Quelle est la fiscalité d’un Plan Epargne Action (PEA)
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un dispositif d’épargne permettant aux résidents fiscaux français d’investir dans des actions européennes tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. La fiscalité du PEA est relativement avantageuse, ce qui en fait un outil attractif pour les investisseurs à long terme. Voici un aperçu de la fiscalité associée au PEA :
La fiscalité du PEA
1. Exonération d’impôt sur le revenu : Les gains réalisés sur un PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu, que ce soit sous forme de dividendes ou de plus-values lors de la vente des actions détenues dans le PEA. Cette exonération s’applique tant que les fonds restent investis dans le PEA et que celui-ci est ouvert depuis au moins cinq ans. Toutefois, des prélèvements sociaux restent applicables.
2. Prélèvements sociaux : Les gains réalisés sur un PEA sont soumis aux prélèvements sociaux, actuellement fixés à un taux de 17,2%. Ces prélèvements sont retenus à la source lors du rachat partiel ou total du PEA ou lors du retrait des gains du PEA.
| Date du 1er retrait | Fiscalité du retrait | Statut du PEA après retrait |
| Avant 5 ans | 30% sur les plus values Flat taxe = IR + CSG/CRDS | PEA fermé |
| Après 5 ans | 17,2% sur les plus values Uniquement CSG/CRDS | PEA ouvert |
Période d’indisponibilité
Le PEA est un placement à long terme. Pendant les huit premières années suivant l’ouverture du PEA, des retraits partiels ou totaux peuvent être effectués, mais tout retrait entraîne la clôture du plan et la perte des avantages fiscaux. Après cinq ans, les retraits partiels sont possibles sans clôture du plan, mais il est recommandé de conserver les fonds dans le PEA pour bénéficier pleinement de l’exonération d’impôt sur le revenu.
Transfert du PEA : Il est possible de transférer un PEA d’une banque à une autre sans entraîner la clôture du plan ni la remise en cause de ses avantages fiscaux. Le transfert du PEA n’entraîne pas de taxation immédiate des gains accumulés.
Succession : En cas de décès du titulaire du PEA, les avoirs détenus dans le plan peuvent être transmis aux bénéficiaires désignés dans le cadre de la succession. Les plus-values latentes et les avoirs détenus dans le PEA au moment du décès sont transmis aux bénéficiaires sans être soumis à l’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
En résumé, le Plan d’Épargne en Actions (PEA) offre aux investisseurs français un cadre fiscal avantageux pour investir dans des actions européennes à long terme. Les gains réalisés sont exonérés d’impôt sur le revenu sous certaines conditions, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Il est recommandé de conserver les fonds dans le PEA pendant au moins cinq ans pour bénéficier pleinement de ses avantages fiscaux.